Jean-Jacques Planchon

De: Jean-Jacques PLANCHON
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2010-11-11"
date_fin="2013-11-10"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022741186(source JORF)
nomination
26 Août 201026/08/2010
De: Jean-Jacques Planchon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2010-11-11"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022070291(source JORF)
admission
07 Avril 201007/04/2010
De: Jean-Jacques Planchon
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
an qualité de suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000246622(source JORF)
désignation
19 Avril 200719/04/2007
De: Jean-Jacques Planchon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000641035(source JORF)
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Jean-Jacques Planchon
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Jacques Planchon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste créé)
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Planchon (Jean-Jacques)
premier substitut (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Planchon (Jean-Jacques)
premier substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Saint-Denis
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Planchon (Jean-Jacques)
premier substitut (Saint-Denis-de-la-Réunion)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Planchon (Jean-Jacques)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Saint-Denis
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
31° Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993